Nous avons reçu cet article d'Haiti rédigé par un citoyen qui veut rester anonyme mais préoccupé par la conjoncture haitienne.
A la veille de la session des parlementaires en Assemblée générale devant statuer sur le sort du président provisoire Jocelerme Privert, nous à HCN avons pris la décision publier l'article vu qu'il nous été transmis par une source sûre et familière à HCN.
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Le 7 février
2016, la Nation haïtienne s’est réveillée sans un président légitimement élu
! Ce cas n’a pas été prévu par laConstitution. Il ne s’agit là ni d’un
empêchement provisoire ni d’une vacance présidentielle tels que prévus dans les
articles 148, 149, 149.1 et 149.2 de la Constitution de 1987 amendée, le
Président Martelly ayant achevé le terme intégral de son mandat de cinq
ans.
En ce cas, qu’avait-il lieu de
faire ?
« Tout le
contraire de tout ce qui a été fait et qui s’assimile à un coup d’état contre
la Constitution ».
Car, s’il n’y a pas eu vacance présidentielle par rapport à
un homme, le président sortant, il y a, néanmoins, référence à l’institution
présidentielle qui connait un vide institutionnel en l’absence d’un nouveau
président de la République, légitimement élu.
Quelle que soit
la solution apportée, elle doit s’inspirer autant que possible tant de la
lettre que de l’esprit de la Constitution en vigueur. Dans le cas qui nous concerne actuellement,
il est bon de reproduire les articles qui s’y apparentent, capables d’y
apporter un éclaircissement, en tirant les conclusions qui s’imposent.
Art. 149.- (trois paragraphes) :
- Première
conclusion : Quand il y a vide au niveau de la présidence, la continuité de
l’Etat est assurée par la deuxième branche de l’Exécutif, le Gouvernement de la
République dirigé par le Premier Ministre, encore faut-il, dans le contexte du
moment, tenir compte des réalités politiques.
- Deuxième
conclusion : Tant dans le cas du président Martelly que de celui du président
provisoire Privert, les mandats sont épuisés ; donc, point de temps qui reste à
courir. Face à ce vide institutionnel
non-prévu par la constitution que doivent donc faire les corps constitués de
l’Etat ?
Les trois corps dépositaires de la Souveraineté Nationale
doivent se concerter et s’asseoir avec les forces de la société civile et
politique compte tenu de la complexité du moment et de l’importance des enjeux pour
l’établissement de la démocratie en Haïti. Il importe de souligner que le contexte actuel pose le problème de
pourvoir la République d’un président dans le cadre politique, exceptionnel et
tragique, d’élections générales contestées et reportées. Si les élections représentent un passage
obligé en régime démocratique, celles d’aujourd’hui représentent non seulement
un danger pour la démocratie mais également pour la société haïtienne, menacée
dans ses fondements.
L’exclusivisme d’un Corps et la volonté de se substituer aux
deux autres ne sauraient en aucune façon être la réponse à cette
situation. Le respect de la lettre et de
l’esprit de la constitution, la recherche du consensus national, tels devraient
être les réponses impératives à cette conjoncture dangereuse à laquelle la
Nation est confrontée. D’ailleurs,
l’article 98.3 définissant les attributions de l’Assemblée Nationale
n’imposent-elles pas à celle-ci en son point 8 « de concourir à la nomination
d’un président provisoire » et non de prolonger son mandat ni de le confirmer
pour un autre mandat, ce qui est contredit par l’article 149.1 stipulant :
Le moment est arrivé pour tous les citoyens haïtiens, les
partis politiques, les groupes de la société civile, en un mot tous ceux
concernés par la tenue d’élections libres et honnêtes et l’avancement de la
démocratie de se retrouver autour de la table de concertation pour le grand
salut national !
Port-au-Prince,
le lundi 20 juin 2016.
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