HAITI : A QUAND LE RETOUR A LA NORMALITE ?

Nous avons reçu cet article d'Haiti rédigé par un citoyen qui veut rester anonyme mais préoccupé par la conjoncture haitienne.

A la veille de la session des parlementaires en Assemblée générale devant statuer sur le sort du président provisoire Jocelerme Privert, nous à HCN avons pris la décision  publier l'article vu qu'il nous été  transmis par une source sûre et familière à HCN.

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Le 7 février 2016, la Nation haïtienne s’est réveillée sans un président légitimement élu !  Ce cas n’a pas été prévu par laConstitution.  Il ne s’agit là ni d’un empêchement provisoire ni d’une vacance présidentielle tels que prévus dans les articles 148, 149, 149.1 et 149.2 de la Constitution de 1987 amendée, le Président Martelly ayant achevé le terme intégral de son mandat de cinq ans. 

 En ce cas, qu’avait-il lieu de faire ? 

« Tout le contraire de tout ce qui a été fait et qui s’assimile à un coup d’état contre la Constitution ». 

Car, s’il n’y a pas eu vacance présidentielle par rapport à un homme, le président sortant, il y a, néanmoins, référence à l’institution présidentielle qui connait un vide institutionnel en l’absence d’un nouveau président de la République, légitimement élu.

Quelle que soit la solution apportée, elle doit s’inspirer autant que possible tant de la lettre que de l’esprit de la Constitution en vigueur.  Dans le cas qui nous concerne actuellement, il est bon de reproduire les articles qui s’y apparentent, capables d’y apporter un éclaircissement, en tirant les conclusions qui s’imposent.

Art. 149.- (trois paragraphes) :

(Premier paragraphe) :  En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission,destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûmentconstatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre,exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

-    Première conclusion : Quand il y a vide au niveau de la présidence, la continuité de l’Etat est assurée par la deuxième branche de l’Exécutif, le Gouvernement de la République dirigé par le Premier Ministre, encore faut-il, dans le contexte du moment, tenir compte des réalités politiques.

(Deuxième paragraphe) :  Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président pour letemps qui reste à courir  a lieu soixante(60) jours au moins et (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance,conformément à la Constitution et à la loi électorale.

(Troisième paragraphe) : Dans le cas où la vacance seproduit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’AssembléeNationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent lavacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour letemps qui reste à courir.

-    Deuxième conclusion : Tant dans le cas du président Martelly que de celui du président provisoire Privert, les mandats sont épuisés ; donc, point de temps qui reste à courir.  Face à ce vide institutionnel non-prévu par la constitution que doivent donc faire les corps constitués de l’Etat ?

Les trois corps dépositaires de la Souveraineté Nationale doivent se concerter et s’asseoir avec les forces de la société civile et politique compte tenu de la complexité du moment  et de l’importance des enjeux pour l’établissement de la démocratie en Haïti. Il importe de souligner  que le contexte actuel pose le problème de pourvoir la République d’un président dans le cadre politique, exceptionnel et tragique, d’élections générales contestées et reportées.  Si les élections représentent un passage obligé en régime démocratique, celles d’aujourd’hui représentent non seulement un danger pour la démocratie mais également pour la société haïtienne, menacée dans ses fondements. 

L’exclusivisme d’un Corps et la volonté de se substituer aux deux autres ne sauraient en aucune façon être la réponse à cette situation.  Le respect de la lettre et de l’esprit de la constitution, la recherche du consensus national, tels devraient être les réponses impératives à cette conjoncture dangereuse à laquelle la Nation est confrontée.  D’ailleurs, l’article 98.3 définissant les attributions de l’Assemblée Nationale n’imposent-elles pas à celle-ci en son point 8 « de concourir à la nomination d’un président provisoire » et non de prolonger son mandat ni de le confirmer pour un autre mandat, ce qui est contredit par l’article 149.1 stipulant :

«ce président est réputé avoir complété un mandat présidentiel » ?  

De plus, concourir, n’est-ce pas au sens littéral du terme, « aider à », ou bien « participer avec » les autres corps,corps constitutionnels et groupes organisés des sociétés civiles et politiques,à la résolution d’un problème exceptionnel.

Le moment est arrivé pour tous les citoyens haïtiens, les partis politiques, les groupes de la société civile, en un mot tous ceux concernés par la tenue d’élections libres et honnêtes et l’avancement de la démocratie de se retrouver autour de la table de concertation pour le grand salut national !

Port-au-Prince, le lundi 20 juin 2016.